Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2013-5A_862-2013
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  1. 22.11.2013 5A 862/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  2. 19.06.2017 5A 443/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mainlevée d'une curatelle de portée générale
  3. 20.04.2017 5A 301/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à desfins d'assistance; curatelle)
  4. 11.12.2018 5A 988/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle)
  5. 22.02.2017 5A 154/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    gestion de la curatelle et récusation de la curatrice
  6. 12.01.2022 5A 962/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion, tâches de la curatrice
  7. 23.04.2020 5A 278/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale et curatelle de représentation et de gestion
  8. 04.05.2020 5A 227/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes de curatelle
  9. 30.04.2019 5A 316/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Décompte final, curatelle de représentation et de gestion
  10. 26.03.2024 5A 801/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
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