Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2012-6B_448-2012
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  1. 22.11.2012 6B 448/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, contrainte, séquestration et enlèvement, infraction grave à la LStup)
  2. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  3. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  4. 10.07.2020 6B 297/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  5. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  6. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
  8. 10.10.2003 6S.334/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
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