Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2012-5A_518-2011
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  1. 22.11.2012 5A 518/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  2. 27.11.2013 5A 585/2013 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  3. 18.02.2014 5F 1/2014 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision des arrêts 5A_518/2011 et 5A_585/2013 du Tribunal fédéral
  4. 07.03.2017 5A 423/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  5. 30.07.2007 1F 1/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22.12.1999 (1P.600/1999)
  6. 01.06.2021 5A 441/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
  7. 11.10.2023 5A 258/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contestation de la reconnaissance de paternité
  8. 22.07.2022 5A 760/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et transcription au registre de l'Etat civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  9. 02.04.2019 5A 667/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, révision/nullité d'un jugement en désaveu
  10. 12.12.2017 1C 470/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
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