Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2012-5A_518-2011
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  2. 13.11.2019 6B 1215/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  3. 08.12.2021 5A 805/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification de l'état civil
  4. 08.02.2010 6B 939/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action pénale; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 19.06.2012 2C 505/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 18.01.2017 2C 787/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)
  7. 15.06.2000 5P.64/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  9. 10.09.2020 6B 964/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  10. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
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