Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2012-5A_518-2011
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  1. 26.03.2004 5C.28/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 25.10.2019 1B 497/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 10.07.2012 6B 129/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Epuisement préalable des voies de droit cantonal; assassinat; interdiction de l'arbitraire; prinicipe in dubio pro reo
  4. 30.04.2008 5A 50/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 18.05.2020 1B 195/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  6. 25.01.2010 6B 1088/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'être entendu
  7. 23.08.2013 6B 101/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; présomption d'innocence
  8. 18.09.2003 5C.123/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  10. 14.08.2023 6B 259/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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