Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2011-9C_290-2011
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  1. 28.05.2014 4A 35/2014 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; recours au tribunal cantonal
  2. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
  3. 08.10.2019 4A 358/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur; retrait
  4. 23.06.2020 8C 260/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une rixe)
  5. 29.11.2021 6B 579/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, tort moral, arbitraire, etc.
  6. 14.01.2015 4A 598/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  7. 02.03.2000 4P.296/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 08.11.2006 6S.301/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  9. 07.05.2019 6B 20/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité (défaut d'avance des frais)
  10. 14.08.2014 1B 191/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
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