Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2011-4A_683-2010
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  1. 23.07.2009 6B 281/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, menace, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  3. 20.01.2014 8C 444/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 23.09.2004 5P.299/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (action en protection de la personnalité)
  5. 12.08.2020 6B 385/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, atteintes à l'honneur, etc.; arbitraire
  6. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  7. 22.06.2016 6B 275/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 26.05.2009 6B 198/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, contrainte, etc.)
  9. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  10. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
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