Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2011-4A_683-2010
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  1. 05.01.2006 4C.324/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité pour acte illicite; causalité adéquate; perte de gain d'un agriculteur indépendant; réduction des dommages-intérêts
  2. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 10.03.2021 6B 903/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, diffamation, tentative de menaces
  4. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  5. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  6. 14.01.2014 8C 36/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (notion d'accident)
  7. 07.09.2015 6B 579/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  9. 24.11.2006 6S.440/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  10. 22.04.2003 K 78/02 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
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