Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2010-4A_523-2010
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  1. 22.11.2010 4A 523/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 14.10.2020 4A 487/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 14.10.2020 4A 483/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  4. 14.10.2020 4A 485/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  5. 14.12.2017 4A 96/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; renonciation à une créance résultant du droit impératif
  6. 04.11.2021 8C 789/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Réglementation des horaires de travail dans la fonction publique
  7. 22.07.2020 4A 585/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  8. 03.04.2009 4A 60/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé ordinaire
  9. 02.02.2001 4C.240/2000 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 12.09.2008 4A 279/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
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