Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2010-4A_523-2010
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  1. 13.03.2019 4A 242/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification d'une indemnité de départ; égalité de traitement
  2. 21.04.2017 4A 713/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat,
  3. 23.03.2022 4A 467/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
  4. 08.10.2014 4A 188/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'apprentissage; résiliation
  5. 15.03.2017 4A 619/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, groupe de sociétés, qualité pour défendre
  6. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  7. 06.06.2013 4A 42/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 04.03.2022 4A 488/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; contrat avec soi-même,
  9. 12.08.2008 4A 225/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  10. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
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