Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2010-4A_523-2010
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  3. 30.11.2016 4A 335/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation d'un plan social
  4. 06.09.2007 4A 180/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique étragère; remise de dette
  7. 07.07.2003 4C.90/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  9. 10.04.2019 4A 122/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat di travail
  10. 24.02.2020 4A 100/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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