Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2010-4A_452-2010
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  1. 22.11.2010 4A 452/2010 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  3. 04.10.2004 4C.269/2004 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation du bail
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 31.03.2016 4A 447/2015 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; besoin propre et urgent du nouveau propriétaire (art. 261 al. 2 let. a CO);
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