Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2010-2C_899-2010
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 18.03.2015 5A 910/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    homologation d'un concordat
  6. 15.04.2016 6B 624/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  7. 19.11.2001 5P.195/2001 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 18.02.2016 4A 84/2015 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  9. 19.11.2001 5C.169/2001 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 12.05.2015 5A 958/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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