Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2007-6B_124-2007
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  1. 01.03.2007 6S.13/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  2. 10.01.2008 6B 742/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
  3. 17.08.2010 1B 249/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  4. 04.10.2010 6B 445/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, etc.; arbitraire
  5. 09.04.2008 6B 819/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 CP); blanchiment d'argent
  6. 12.02.2004 6P.150/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 07.04.2008 1B 82/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  8. 05.08.2008 6B 547/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, etc.)o
  9. 02.07.2010 6B 390/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel
  10. 04.03.2008 6B 823/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine
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