Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2007-6B_124-2007
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  1. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  2. 26.04.2011 6B 850/2010 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  3. 12.11.2008 6B 360/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier; fixation de la peine
  4. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  5. 26.04.2010 1B 100/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  6. 19.04.2010 6B 769/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (homicide par négligence)
  7. 09.09.2005 6S.304/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 16.02.2009 6B 903/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation simple des règles de la circulation routière; fixation de la peine de travail d'intérêt général; révocation du sursis
  9. 28.06.2007 6S.129/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); durée de la peine accessoire d'expulsion (art. 55 et 63 CP); sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  10. 29.06.2006 6S.239/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP), suspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire (art. 43, 44 CP)
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