Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2007-6B_124-2007
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10292 pages similaires trouvées pour aza://22-11-2007-6B_124-2007
  1. 28.09.2009 6B 438/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; fixation de la peine
  2. 28.09.2009 6B 437/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, escroquerie; fixation de la peine
  3. 06.02.2008 6B 710/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
  4. 26.03.2003 6S.454/2002 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
  6. 14.11.2011 6B 373/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, droit d'être entendu, arbitraire, sursis (art. 42 al. 2 CP)
  7. 14.12.2012 6B 434/2012 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir des autres parties (art. 382 CPP); viol
  8. 12.03.2009 6B 69/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP)
  9. 02.12.2008 6B 610/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; fixation de la peine
  10. 25.01.2008 6B 681/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine
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