Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2007-6B_124-2007
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  1. 04.03.2008 6B 719/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis à l'execution de la peine; sursis partiel (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)
  2. 08.09.2008 6B 457/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
  3. 21.12.2009 6B 844/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  4. 07.07.2011 6B 327/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
  5. 22.01.2008 6B 714/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
  6. 24.11.2011 6B 479/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Octroi du sursis (art. 42 CP); arbitraire
  7. 26.10.2009 6B 643/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription, fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  8. 21.10.2010 6B 686/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis partiel à l'exécution de la peine
  9. 04.10.2010 6B 510/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  10. 12.02.2008 6B 435/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
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