Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2007-6B_124-2007
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  1. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  2. 15.01.2009 6B 855/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
  3. 21.04.2009 6B 1046/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  4. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  5. 30.05.2008 6B 353/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP), fixation de la peine (art. 47 CP)
  6. 14.12.2009 6B 645/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 01.12.2009 6B 829/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  8. 16.04.2009 6B 1012/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine
  9. 26.02.2008 6B 800/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  10. 31.03.2009 6B 939/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
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