Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2007-6B_124-2007
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  1. 04.05.2007 6P.7/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie, faux dans les titres; fixation de la peine
  2. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 06.04.2005 6S.48/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au bénéfice d'un traitement ambulatoire (art. 43 ch. 2 al. 2 CP)
  4. 28.09.2006 6S.250/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 3 CP)
  5. 22.01.2009 6B 303/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, fixation de la peine, sursis partiel
  6. 18.06.2009 6B 219/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 et 4 CP)
  7. 27.07.2010 6B 61/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
  8. 28.09.2015 6B 714/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
  9. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
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