Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2005-4C-262-2005
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  1. 04.02.2014 4A 499/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  3. 02.06.2004 4P.7/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  5. 05.02.2001 4C.315/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 01.07.2003 4C.88/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 02.06.2004 4C.17/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 04.09.2001 4C.135/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  10. 05.03.2018 4A 100/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
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