Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2004-2P-73-2004
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  1. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  2. 24.07.2014 6B 241/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
  3. 07.02.2003 6A.90/2002 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  4. 31.03.2008 1C 71/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 19.12.2011 8C 1019/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (séquelle tardive; causalité)
  6. 08.12.2009 8C 182/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 31.01.2005 6A.1/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 12.10.2005 6A.46/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois
  9. 16.02.2009 6B 903/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation simple des règles de la circulation routière; fixation de la peine de travail d'intérêt général; révocation du sursis
  10. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
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