Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2001-1P-600-2001
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  1. 22.11.2001 1P.600/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 02.03.2007 6P.233/2006 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, extorsion; fixation de la peine
  3. 18.01.2002 1P.719/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 20.12.2001 1P.675/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 10.02.2006 6S.463/2005 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuel (art. 189 CP), viol (art. 190 CP)
  6. 20.03.2000 1P.800/1999 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 07.05.2003 6S.97/2003 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  9. 02.04.2004 1P.679/2003 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 30.03.2007 6P.1/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
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