Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2021-6B_1086-2021
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  1. 22.10.2021 6B 1086/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours (violation sur la Loi sur l'Enseignement obligatoire et du Règlement d'application de cette Loi [art. 54 LEO et 54 RLEO]; fixation de la peine
  2. 11.05.2023 6B 1366/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Procédure d'examen de la libération conditionnelle ; notifications
  3. 26.11.2021 6B 1359/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; retrait du recours en matière pénale
  4. 20.07.2021 6B 705/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours
  5. 06.04.2021 6B 243/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (demandes de révision)
  6. 30.08.2021 6B 633/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (6B_633/2021, 6B_634/2021, 6B_635/2021)
  7. 06.09.2021 6B 856/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite malgré une incapacité, violation de la LStup, irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 13.12.2021 6B 1382/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (calomnie, etc.) ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 09.03.2023 6F 13/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2021 (6B_615/2021)
  10. 20.01.2022 6B 1317/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, menaces); frais ; irrecevabilité du recours en matière pénale
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