Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2020-5A_571-2020
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  1. 22.10.2020 5A 571/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (notification au débiteur domicilié à l'étranger)
  2. 19.01.2022 5A 672/2020 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    communication de l'état de charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP; validité
  3. 20.11.2019 5A 875/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  4. 19.08.2020 5D 40/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 01.05.2019 5A 703/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de vente
  6. 12.12.2017 5D 241/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 13.11.2020 5D 250/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  8. 03.12.2003 5P.332/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 06.05.2020 5A 49/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 31.08.2022 5A 375/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
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