Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2020-5A_374-2020
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  1. 22.10.2020 5A 374/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, compétence internationale)
  2. 06.07.2004 1A.130/2004 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 06.07.2004 1A.128/2004 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 05.11.2009 5A 404/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transcription d'un mariage étranger
  5. 02.09.2014 6B 1007/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision; arbitraire
  6. 21.01.2014 4A 250/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  7. 27.06.2016 4A 322/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage intrnational
  8. 02.04.2014 5A 947/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualification d'une action (pétition d'hérédité ou contractuelle) et reddition de compte
  9. 18.02.2016 4A 84/2015 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  10. 11.01.2017 2C 438/2016 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'approbation à l'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.