Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2020-5A_374-2020
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    IIe Cour de droit public
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  8. 12.05.2006 1P.81/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
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    levée de saisie pénale conservatoire
  9. 11.01.2017 2C 438/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'approbation à l'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 15.04.2016 6B 624/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.