Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2019-4A_479-2019
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  1. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  2. 29.10.2010 4A 468/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 03.02.2000 4C.250/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 20.03.2007 4A 40/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, évacuation
  5. 06.12.2011 4A 566/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour cause de demeure du locataire
  6. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO),
  7. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 13.11.2013 4A 440/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; décision incidente
  9. 07.11.2011 4A 508/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  10. 15.01.2009 4A 599/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; évacuation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.