Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2019-4A_479-2019
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  2. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 04.08.2015 4A 260/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 17.10.2008 4A 377/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail; expulsion
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 19.12.2002 4P.217/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  10. 14.10.2015 4A 306/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure sommaire pour les cas clairs; résiliation d'un bail commercial en raison de la demeure du locataire; expulsion
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