Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2019-4A_479-2019
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  1. 15.03.2018 4D 12/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  2. 09.05.2007 4A 39/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; avis comminatoire
  3. 31.05.2006 4C.52/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    évacuation
  4. 27.02.2007 4C.392/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 19.11.2004 4P.159/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  6. 10.06.2020 4A 260/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  7. 20.10.2004 4C.302/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 14.08.2006 4C.140/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  9. 10.07.2002 4C.132/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
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