Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2019-1B_427-2019
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  1. 22.10.2019 1B 427/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 27.09.2013 1B 254/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'assistance judiciaire gratuite
  3. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 11.06.2013 6B 346/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et agression
  5. 28.03.2019 6B 1309/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo (6B_1309/2018); lésions corporelles par négligence; arbitraire (6B_1315/2018)
  6. 11.09.2012 6B 273/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  7. 25.06.2019 5A 301/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 10.02.2015 5A 13/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 06.10.2021 6B 1332/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  10. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.