Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2015-6B_825-2015
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  1. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
  2. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  3. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  4. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 20.03.2008 9C 672/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 05.05.2017 6B 531/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir (ordonnance de classement)
  7. 17.11.2023 8C 267/2023 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure de réadaptation d'ordre professionnel; rente d'invalidité)
  8. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  9. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  10. 13.02.2017 2C 227/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Place d'amarrage dans le port de Vidy; avertissement
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