Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2015-6B_825-2015
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
  8. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  10. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
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