Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2014-9C_496-2014
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  1. 11.12.2013 5A 729/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement de l'enfant etc.)
  2. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
  3. 11.04.2017 1C 583/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI, réparation morale
  4. 24.01.2024 5A 752/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  5. 11.04.2005 5C.14/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et placements d'enfants
  6. 17.01.2012 9C 365/2011 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 31.01.2006 5P.409/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (retrait de l'autorité parentale)
  8. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 20.03.2012 5A 12/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
  10. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
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