Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2014-9C_496-2014
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2283 pages similaires trouvées pour aza://22-10-2014-9C_496-2014
  1. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  2. 17.03.2022 5A 494/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidende et autres prérogatives parentales, mesures de protection,
  3. 18.03.2016 5A 987/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  4. 30.06.2021 5A 1019/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  5. 27.04.2021 5A 200/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur de représentation
  6. 29.10.2013 5A 507/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement, curatelle
  7. 14.04.2015 5A 998/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence (curatelle, art. 444 al. 4 CC)
  8. 08.05.2006 1P.763/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections communales; incompatibilité de fonctions
  9. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  10. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.