Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2014-9C_496-2014
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde sur un enfant/droit de visite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  9. 26.01.2005 1P.663/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  10. 02.12.2020 5A 337/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement et instauration d'une curatelle
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