Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2014-6B_489-2014
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  1. 07.03.2017 5A 423/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  2. 12.05.2023 1B 210/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  4. 14.10.2004 5P.334/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 15.08.2017 6B 807/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé et brigandage; fixation de la peine
  6. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  7. 24.02.2009 5A 107/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'une réquisition de preuve (action en paternité)
  8. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  9. 07.11.2016 5A 368/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    constatation de paternité
  10. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
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