Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2014-6B_489-2014
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  1. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  2. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  3. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  4. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  5. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  6. 04.05.2016 1B 165/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; saisie de données signalétiques et établissement d'un profil ADN
  7. 26.10.2021 1B 524/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
  8. 10.01.2024 6B 240/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  9. 09.07.2021 5A 906/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de paternité, expertise
  10. 12.01.2023 1B 12/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.