Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2013-8C_690-2013
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  1. 22.10.2013 8C 690/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  2. 28.03.2014 8C 160/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 12.05.2014 5A 907/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  4. 12.02.2016 9C 690/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  5. 28.12.2015 2C 520/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct de la période fiscale 2011
  6. 10.02.2021 9C 139/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 28.08.2017 4A 516/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en constatation de la nullité et een annulation des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO); actions en propriété commune (art. 690 al. 1 CO); majorité absolue des actions représentées (art. 703 CO);
  8. 28.12.2015 2C 516/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 14.10.2020 2C 452/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  10. 30.10.2013 2C 587/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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