Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2012-6B_370-2012
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  1. 22.10.2012 6B 370/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la loi fédérale sur les armes; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  3. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  4. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  5. 16.04.2019 6B 376/2019 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm
  6. 26.10.2022 6B 1440/2021 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
  7. 17.06.2004 2A.294/2003 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  8. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  9. 05.08.2013 1B 206/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  10. 03.09.2007 2C 93/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Permis d'acquisition d'armes
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.