Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2012-6B_370-2012
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  1. 09.11.2007 6B 494/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; brigandage
  2. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  3. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  4. 11.11.2019 1B 487/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  5. 12.01.2024 7B 1008/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 31.03.2021 1B 51/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  7. 29.10.2018 2C 507/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  8. 27.06.2016 6B 666/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'enlèvement ; usage abusif de permis et de plaques
  9. 10.10.2016 6B 28/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Brigandage qualifié, arbitraire, droit d'être entendu, fixation et motivation de la peine
  10. 20.01.2015 1B 422/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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