Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2012-6B_370-2012
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  1. 19.09.2019 6B 949/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; infraction à la LArm
  2. 10.07.2020 6B 297/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  3. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
  4. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  5. 17.03.2010 2C 569/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Prise en charge des frais de défense d'un garde-chasse auxiliaire; loi cantonale sur la chasse
  6. 19.11.2013 6B 660/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié; infraction à la Loi fédérale sur les armes)
  7. 18.10.2023 2C 524/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Commerces et établissements publics - Confiscation définitive d'armes
  8. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  9. 16.02.2023 1B 55/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
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