Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2012-6B_370-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2576 pages similaires trouvées pour aza://22-10-2012-6B_370-2012
  1. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  2. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  3. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
  4. 09.10.2023 2C 554/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
  5. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  6. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel
  7. 21.10.2008 6B 468/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 21.12.2015 6B 167/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  9. 17.10.2012 1B 562/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien