Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2012-6B_370-2012
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  1. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  3. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
  5. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  6. 22.08.2023 7B 402/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 29.11.2010 6B 543/2010 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention d'armes (art. 4 al. 1 LArm, art. 7 OArm)
  8. 11.12.2000 2A.407/2000 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  9. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  10. 08.02.2023 1C 273/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme
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