Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2012-6B_261-2012
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  1. 22.10.2012 6B 261/2012 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel, qualité pour recourir
  2. 13.11.2019 6B 307/2019 Pertinence 88% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir
  3. 06.04.2016 6B 496/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  4. 14.12.2012 6B 434/2012 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir des autres parties (art. 382 CPP); viol
  5. 24.01.2012 1B 489/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de classement, qualité pour recourir
  6. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  7. 06.11.2013 6B 680/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (déni de justice formel)
  8. 24.05.2024 7B 931/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  9. 14.05.2014 6B 1234/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnonance de classement (violation grave des règles de la circulation), qualité pour recourir devant l'autorité cantonale
  10. 04.04.2016 6B 799/2015 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
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