Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2012-6B_261-2012
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  1. 22.02.2019 6B 6/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel joint
  2. 02.08.2018 6B 161/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol); arbitraire, déni de justice formel, droit d'être entendu, principe in dubio pro duriore , principe de célérité
  3. 01.04.2020 6B 143/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, omission de prêter secours, etc.)
  4. 27.02.2023 1B 166/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  5. 09.02.2018 6B 1318/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciations pénales)
  6. 15.02.2019 6B 961/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire
  7. 09.03.2023 6B 1276/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  8. 06.09.2018 1B 242/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise
  9. 15.10.2019 6B 966/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; qualité du lésé et qualité pour recourir
  10. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.