Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2012-6B_261-2012
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  1. 22.07.2016 6B 798/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux rapport, etc.)
  2. 04.08.2017 6B 1266/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, menace et contrainte)
  3. 04.10.2019 1B 370/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de contrainte; ordonnance de dépôt
  4. 05.08.2014 6B 194/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); qualité de partie plaignante
  5. 13.08.2020 6B 401/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
  6. 12.02.2014 1B 774/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    procédure pénale, ordre d'autopsie
  7. 06.05.2021 6B 1084/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte), récusation
  8. 09.12.2015 6B 659/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale et instigation à faux témoignage)
  9. 16.01.2019 6B 1238/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion fautive)
  10. 07.04.2016 6B 1159/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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