Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2012-6B_261-2012
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  1. 21.04.2017 6B 439/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de foncition)
  2. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  3. 15.12.2021 6B 1251/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (non-entrée en matière)
  4. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation de domicile etc.)
  5. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
  6. 11.08.2021 6B 191/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escoquerie, géstion déloyale, etc.)
  7. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
  8. 11.07.2019 6B 694/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, violations du secret de fonctions etc.)
  9. 25.04.2024 7B 51/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante
  10. 17.08.2022 6B 815/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
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