Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2012-6B_261-2012
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  1. 10.02.2021 6B 1014/2020 Pertinence 68%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  3. 14.06.2017 6B 1105/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 25.02.2013 6B 753/2012 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, arbitraire
  6. 03.12.2020 1B 304/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  7. 15.03.2013 1B 723/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement ou de non-entrée en matère partielle
  8. 04.10.2018 6B 818/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir (art. 382 CPP); indemnités en faveur du prévenu (art. 429 CPP) et du tiers lésé (art. 434 CPP)
  9. 15.01.2020 6B 1321/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 04.12.2020 6B 608/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.