Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2010-2C_802-2010
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 26.05.2008 2D 46/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  3. 08.02.2007 2A.696/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; refus de renouveler l'autorisation de séjour, respectivement de délivrer un permis d'établissement
  4. 13.01.2009 2D 118/2008 Pertinence 51%
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    Autorisation de séjour pour études
  5. 22.03.2012 2D 18/2012 Pertinence 51%
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    Autorisation de séjour pour études
  6. 06.06.2002 2A.269/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
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    Autorisation de séjour pour études
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    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 05.12.2007 2D 105/2007 Pertinence 51%
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    Autorisation de séjour pour études
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