Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2008-1C_390-2007
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  1. 22.10.2008 1C 390/2007 Pertinence 100%
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    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées
  2. 15.04.2010 1C 53/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    prise en charge des frais de travaux de mise en séparatif
  3. 15.07.2014 1C 721/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées et d'eaux claires
  4. 18.07.2014 1C 6/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'exécution de mise en séparatif de canalisations
  5. 10.07.2019 1C 130/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
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    Prise en charge des frais de réfection d'un collecteur
  6. 01.02.2010 1C 246/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 04.01.2000 4C.237/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 01.02.2010 1C 244/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 19.05.2004 5P.385/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 27.07.2021 1C 60/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de démolition et de remise en état; amende administrative
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